Mentions légales — aubondeal.fr

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aubondeal.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site aubondeal.fr est édité par :

• Nom et prénom : Ludovic BODA

• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

• Adresse : 17 Rue George Sand, 45700 Villemandeur, France

• SIRET : 808 155 592 00021

• SIREN : 808 155 592

• N° de TVA intracommunautaire : FR94808155592 (calculé selon la clé officielle à partir du SIREN — merci de le confirmer sur votre espace professionnel impots.gouv.fr avant publication)

• Email : contact@aubondeal.fr

• Téléphone : 06 98 44 44 35

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Ludovic BODA, en qualité d'exploitant individuel du site aubondeal.fr.

3. Hébergement du site

Le site aubondeal.fr est construit sur la plateforme Shopify et hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
Contact : via www.shopify.com/contact

(société mère : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site aubondeal.fr (textes, images, logos, visuels, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ludovic BODA, sauf mention contraire ou autorisation expresse des ayants droit concernés.

5. Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies sur aubondeal.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@aubondeal.fr

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site, disponible sur une page dédiée.

6. Cookies

Le site aubondeal.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de ces cookies. Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies du site.

7. Médiateur de la consommation

⚠️ À compléter avant publication. La désignation d'un médiateur de la consommation est obligatoire pour toute vente en ligne à des particuliers (ordonnance n° 2015-1033). Vous n'avez pas encore désigné de médiateur — il vous faut vous inscrire auprès d'un organisme agréé (par exemple CNPM Médiation Consommation, ou le Médiateur du e-commerce de la FEVAD si vous êtes adhérent) avant de publier cette mention. Une fois inscrit, remplacez ce paragraphe par :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : CM2C

• Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

• Site web :  https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

8. Limitation de responsabilité

Ludovic BODA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur aubondeal.fr, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.